ondam médico-social 2012
18/07/2012 12:00:00 -
Les députés Patrice Martin-Lalande et Maurice Leroy ont déposé, le 18 juin 2012, une proposition de...... » seraient distinguées au sein de l’ONDAM, permettant au Parlement de voter chaque année, en loi de financement de la Sécurité sociale, les ORDAM - répartition régionale d’une partie des crédits de l’ONDAM. « Le montant
04/10/2012 12:00:00 -
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 pré...... la progression de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 2,7 % « alors que son évolution tendancielle est de 4,1 % ». Soit une augmentation de + 0,2 points par rapport à 2012, autrement dit
12/04/2012 00:00:00 -
La traditionnelle circulaire présentant les orientations budgétaires 2012 des structures pour perso...... d’assurance maladie (Ondam) médico-social – dont 100 millions d’euros ont déjà été mis en réserve – les dépenses récurrentes augmentent de 0,6 % pour le secteur des personnes handicapées et de 0,712
26/04/2012 00:00:00 -
Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair...... sur la base d’un objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social qui parvient à tirer son épingle du jeu (+ 4 %), au regard de l’Ondam général (+ 2,5 %). Et pourtant… Pour 2012, le taux
03/11/2011 00:00:00 -
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû ...... de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social de 4,2 %. Soit mieux qu’en 2011 (+3,8 %), et beaucoup mieux que la progression de l’Ondam général. Le compte n’y est pas, répondent
15/06/2012 12:00:00 -
Les ministres des affaires sociales et de l’économie viennent d’annoncer le montant des dotations ré...... soi d’abord ». ONDAM L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques progresse, en 2012, de 5,9 % par rapport à
24/11/2011 00:00:00 -
Retour à l'Assemblée nationale. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés ont, un...... d'économies. Le taux d'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social est désormais fixé à 4 % (au lieu de 4,2 % précédemment). Le secteur devrait contribuer à l'effort à
24/11/2011 00:00:00 -
En 2012, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmentera fina...... En 2012, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social augmentera finalement de 4 %, au lieu des 4,2 % prévus (1). Un différentiel de 20 millions d’euros
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social doit répondre en même temps aux besoins des personnes en situation de handicap relevant de l’assurance maladie et à ceux, croissants
13/10/2011 00:00:00 -
Des gages de la bonne volonté gouvernementale. C'est ce qu'est venue donner Roselyne Bachelot, la m...... réserve d'une bonne exécution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social. Cette somme viendrait s'ajouter aux 50 millions d'euros prévus pour le PAI. À noter encore
04/10/2012 00:00:00 -
L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 ...... L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 % par rapport à 2012. Présenté le 1er octobre, le PLFSS pour 2013 consacre 17,1 milliards d’euros
12/11/2009 00:00:00 -
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... que l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) global devrait progresser de manière modérée (+ 3 %, contre + 3,3 % en 2009), l'État affiche une hausse de l'enveloppe médico-sociale de 5,8
27/03/2013 18:00:00 -
Poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux, renforcement de la médicalisation des Ehpad, évol...... pour l’année et détaille l’évolution des dépenses. Objectifs de dépenses La progression de 4 % de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico-social en 2013 (identique à celle de 2012
24/09/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire pour 2013 des établissements et services accueillant des « personnes confront...... des dépenses d’assurance maladie (Ondam) fixé à 481 millions d’euros en 2013, soit 5,9 % de plus qu’en 2012, les établissements et services médico-sociaux (ESMS), accueillant des personnes confrontées à
05/09/2012 00:00:00 -
En marge de la conférence sociale, la fédération d’employeurs Fegapei a diffusé ses « propositions ...... du 15 mars 1966 (CCN 66). La première concerne une hausse de 2 % des salaires. « À condition qu’elle soit compatible avec l’Ondam [1] médico-social 2013 », nuance toutefois Philippe Calmette
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m...... de restructuration de l’aide à domicile. Le taux de reconduction est fixé à 1,4 % – contre 0,8 % en 2012 – pour un objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social en hausse de 4 %. « L’étau
07/12/2011 00:00:00 -
Au rang des priorités de Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomi...... initial proposait une augmentation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social de 4,2% pour 2012 (contre + 2,8% pour l'Ondam général). Néanmoins, le PLFSS rectificatif
01/10/2014 00:00:00 -
Alors qu’une nouvelle loi de santé est annoncée pour début 2015, la Cour des comptes fait le point s...... lourde et peu visible Les PRS, dont l’élaboration a démarré en 2010, devaient être arrêtés dans toutes les régions fin 2011. Alors que l’échéance avait été repoussée à la fin 2012, les derniers ont été
05/12/2012 00:00:00 -
Malgré des points positifs, les professionnels affichent leurs réserves au lendemain de l’adoption, ...... de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui s'élève à 21,113 milliards d’euros (soit + 3 % par rapport à 2012). Plus de 18 milliards d’euros sont prévus pour les établissements et services médico-sociaux. Autres
08/06/2011 00:00:00 -
La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et service...... en laissaient déjà deviner les grandes lignes. En 2011, l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (Ondam) médico-social progresse de 3,8 %, essentiellement soutenu par les prévisions de création